Article de M. Krieger : Les bâtiments protégés au niveau communal

Les présentes considérations de maître Krieger sont absolument valables, par transposition et analogie, à la manière dont sont déterminés les biotopes sur les terrains des citoyens.

Réclamations, observations et objections concernant le Rapport sur les incidences environnementales (SUP)

Opgepasst : den Delai ass den 11.Februar

Schoos, le 25 janvier 2016

Administration communale de Fischbach A l’att. du Collège des Bourgmestre et Echevins 1, rue de l’Eglise L-7430 Fischbach

Concerne:  Réclamations, observations et objections concernant le Rapport sur les incidences environnementales (SUP) dans le cadre du Projet d’Aménagement Général (PAG) de la Commune de Fischbach

Madame la Bourgmestre,
Madame et Monsieur les Echevins,

Nous référant à votre avis au public en matière d’urbanisme du 28 décembre 2015 et conformément à l’article 13 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ainsi qu’à la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, nous nous permettons de vous faire part de nos objections suivantes (en référence aux remarques formulées dans les courriers du Ministère du développement durable et des infrastructures du 26/11/2012 signé Marco Schank et du 25/11/2015 signé Camille Gira.

1.    Etudes à étendre sur l’ensemble du territoire

« Cependant, les exigences telles qu’elles découlent à travers le deuxième pilier de la directive, à savoir que ces exigences ne sont pas soumises à des restrictions géographiques, mais sont applicables sur l’ensemble du territoire, n’ont été analysées que de manière partielle. »

« Il convient de rappeler que le recours au mécanisme des mesures compensatoires ne devrait être que supplétif et non systématique et qu’il y a donc lieu de prévoir en priorité les mesures permettant d’éviter ou de réduire les conséquences dommageables sur la diversité biologique. Pour ce faire, celle-ci devrait non seulement se limiter aux biotopes inventoriés, mais prendre en considération l’ensemble des habitats visés à l’article 17 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature …… »

2.    Etudes à compléter

« Il n’apparaît pas si les habitats voués à être détruits ou modifiés de par le programme urbanistique sont fréquentés par les oiseaux repris dans la « Liste des espèces d’oiseaux de l’annexe 1 de la directive 79/409/CEE présentes (nicheuses ou migratrices régulières au Luxembourg (annexe 3 de la Loi du 19/01/2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. »

« Par rapport aux espèces protégées au titre des directives « Habitats » et « Oiseaux », seules les surfaces pour lesquelles cet enjeu aura été évalué à suffisance de droit pourront finalement être affectées à l’urbanisation.

A noter que pour les différentes surfaces évaluées, une prise de position circonstanciée de la Centrale Ornithologique faisait défaut. »

En toutes conséquences de ce qui précède, il ne peut se faire que seules les espèces suivantes aient été considérées dans le SUP (Strategische Umweltprüfung – Endbericht Version 1.0), et ceci de manière on ne peut plus superficielle (cf. page 14) :

Fledermäuse
Haselmaus
Neuntöter
Raubwürger
Schwarzspecht
Grauspecht
Gartenrotschwanz
Turteltaube

Au vue de la grande proximité de tous les villages et hameaux de la commune de Fischbach avec les zones de protection spéciale, les grands massifs forestiers environnants, les nombreuses prairies humides, et surtout en prenant en compte de la situation des grands terrains concernés par l’extension démesurée aux limites des villages, surtout à Angelsberg et à Schoos, une étude explicite des espèces animales et végétales, en particulier les muscardins et surtout les oiseaux qui constituent un bon indice pour apprécier la biodiversité d’un endroit (cf. Loi du 19 janvier 2004 sur la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles ; Liste des Espèces d’oiseaux –nicheuses, migratrices ou hivernantes- visées par l’article 4 de la directive 2009/147/CE présentes au Luxembourg), ne saurait être ignorée ou minimisée tel qu’expliqué page 132 du SUP :

“Der in der erwähnten ministeriellen Stellungnahme vorgebrachte Kritikpunkt, dass zur Erarbeitung der UEP keine ausführliche Stellungnahme der Centrale Ornithologique eingeholt wurde, ist dahingehend zu relativieren, dass der Avifauna unserer Ansicht nach in allen Zonen gebührend Rechnung getragen wurde – dies durch die Auswertung von Vogel-Sichtungen aus drei verschiedenen Datenbanken (COL, 2014, MNHNL, 2011, www.ornitho.lu, 2015, eigene Beobachtungen, sowie die auf eigener Erfahrung basierende Auswertung der Lebens­raumeignung der verschiedenen SUP-Zonen für diverse Vogelarten.“

Une prise de position circonstanciée de la Centrale Ornithologique, ainsi qu’une étude approfondie de la présence ou non de muscardins sont donc incontournables (à l’instar de ce qui a été fait par la commune de Roeser dans le cadre de la refonte complète de leur PAG – voir : http://www.roeser.lu/?com=0I132I0I0I).

En référence au point 1 de la présente lettre, ces études ne sont pas à limiter aux zones de servitude « urbanisation », mais sont à étendre sur l’ensemble du territoire, l’étendue du biotope ou habitat des animaux concernés dépassant largement les limites des zones en question.

3.    Mesures de compensation

Hors zones de servitude « urbanisation » (ZSU)

Au vue de l’énormité et de la démesure de la consommation au sol déjà accomplie dans le cadre du PAG actuellement appliqué mais légalement plus que douteux et celle encore plus exorbitante prévue dans ce projet de PAG, des mesures conséquentes de compensation devraient être prévues en dehors des zones d’habitation proprement dites (à l’instar de ce qui a été fait par la commune de Roeser dans le cadre de la refonte complète de leur PAG – voir : http://www.roeser.lu/?com=0I132I0I0I, - Maßnahmen innerhalb der Baugebiete, Maßnahmen außerhalb der Baugebiete).

Monitoring des Zones de servitude « urbanisation » (ZSU)

Les mesures décrites dans « 7. Beschreibung der geplanten Überwachungsmaßnahmen (Monitoring) » page 130 du SUP, manquent singulièrement de précision et leur formulation ne pourrait être plus vague et ouverte à des interprétations diverses. Détruire un biotope de muscardin en plantant à l’avance quelques arbres « alibis » ne saurait être une solution. Un arbre âgé de cinq ans ne remplira jamais les mêmes fonctions qu’un écosystème fonctionnant depuis de longues années déjà. Rien n’est prévu pour empêcher les futurs propriétaires de réorganiser par après leur propriété à leur guise.

Remarque générale 

On peut se poser la question pourquoi les responsables communaux ont fait le choix de ne publier sur leur site internet que le minimum de documents nécessaires à une bonne compréhension et à une information complète de la population ; dans ce cas particulier pourquoi seulement la « Strategische Umweltprüfung (SUP) » et non la « Umwelterheblichkeitsprüfung (UEP) » : informer les citoyens de sa commune d’une manière conviviale, aussi complète et transparente que possible, en utilisant tous les moyens disponibles aurait été de mise.

En vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions d’agréer, Madame la Bourgmestre, Madame et Monsieur les Echevins, l’expression de nos salutations distinguées.

                                                       _________________________

                                                              signature

Lettre de réclamation type PAG Fischbach - paysage et écologie humaine

Schoos, le 25 janvier 2016

[Votre Prénom, NOM]
[Votre Adresse]
[Code Postal - Ville]
[éventuellement téléphone - e-mail]

                                                           A l'attention du

                                                           Collège des bourgmestre et échevins

                                                           de la commune de Fischbach

                                                           1, rue de l'Eglise

                                                           L-7430 Fischbach

OBJET : Réclamations, observations et objections dans le cadre de la refonte du PAG et du PAP QE et du rapport sur les incidences environnementales (SUP) de la commune de Fischbach

            Madame la Bourgmestre,

            Madame et Monsieur les Echevins,

            Me référant à votre avis au public en matière d'urbanisme du 28 décembre 2015, j'ai l'honneur de vous faire parvenir mes réclamations, observations et objections par rapport au :

1. Projet d'Aménagement Général (PAG) 
               L'Art 2 de la loi du 28 juillet 2011 sur l'aménagement du territoire dit que
   « Les communes ont pour mission de garantir le respect de l’intérêt général en assurant à la population de la commune des conditions de vie optimales par une mise en valeur harmonieuse et un développement durable de toutes les parties du territoire communal... ».
   
   
               La stratégie de développement retenue „Gesteuertes Wachstum, über den Eigenbedarf hinaus. Der Schwerpunkt der Entwicklung ist Wohnen, der Entwicklungschwerpunkt ist Angelsberg.“ est en contradiction avec les plans de développement prévus sur le plan national pour la commune de Fischbach.
               Le choix des zones du développement urbanistique devraient également être revisitées. En effet, elle détruisent l'intégrité du paysage et contribuent au mitage du paysage.             
               Par l'adhésion de notre commune au projet Parc Müllertal , les responsables
   communaux s'engagent entre autres à „la promotion et l´orientation d´un développement
   économique et socio-culturel intégrant les aspirations légitimes de la population en ce qui concerne leurs possibilités d´emploi, leur qualité de vie et d´habitat;“ et devraient transposer ces objectifs également dans la refonte du PAG. Or, le projet présenté ne reflète pas un
   développement durable en adéquation avec ce projet régional ! 
2. Projet d'Aménagement Particulier Quartier Existant (PAP QE) 
               En comparant les prescriptions dimensionnelles du PAP QE, en occurrence les hauteurs des constructions (hauteur de la corniche 7,5 m et du faîte 11 m) dans les différents secteurs avec les dimensions des habitations existantes, il y a lieu de constater que cette approche impacte le bien-être, la cohésion sociale et le cachet des villages.
               De ce qui précède, je m'oppose aux prescriptions dimensionnelles inadaptées et exigent un PAP QE plus nuancé garantissant une qualité de vie et d'urbanisation dans notre commune.
   
   
3. Rapport sur les incidences environnementales (SUP) 
               L'Art. 5. de la loi du 22 mai 2008 définissant le principe et le contenu du SUP stipule que "les informations à fournir...sont les suivants:...f) les effets notables probables sur l'environnement incluant les effets secondaires, cumulatifs,...à moyen et long termes,...en comprenant les thèmes de ...la population, de la santé humaine,...des paysages et interactions entre ces facteurs.“
   
   
               Or, le SUP n'analyse ni les effets secondaires (p.ex. Verlust innerörtlicher Qualitäten für den Menschen), ni les effets cumulatifs (erhöhtes Verkehrsaufkommen, zusätzliche Infrastrukturen,...). Ces facteurs sont traités par une seule phrase : „Aufgrund des ländlichen Charakters der Gemeinde Fischbach sowie der geringen Größe der Ortschaften konnten erhebliche Auswirkungen auf Schutzgüter, die oftmals erst im stark besiedelten Raum betroffen sind, ausgeschlossen werden -z.B. Auswirkungen auf die Gesundheit und das Wohlbefinden des Menschen oder auf Klima und Luft.“
   
   
               Donc l'écologie humaine a été négligée par rapport à d'autres biens à protéger.
   
   
               Enfin, je me permets d'attirer votre attention sur le fait que le phasage du développement  communal fait défaut.
   
   
               Pour conclure, le projet d'aménagement général, le projet d'aménagement particulier et le rapport sur les incidences environnementales présentés ne reflètent pas un développement durable en adéquation avec les objectifs nationaux et régionaux!
   
   
               De ce qui précède, je m'oppose donc formellement aux projets et au rapport soumis pour avis et vous demande de bien vouloir tenir compte de mes propositions et de reconsidérer votre politique communale en matière d'urbanisation.
   
   
               En vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d'agréer, Madame la Bourgmestre, Madame et Monsieur les Échevins, l'expression de ma considération la meilleure.
   
   
                                     
                                                                                                            
                                                                                                             [signature]

Flyer distribué dans la commune

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Lettre type de réclamation contre le développement communal excessif dans le cadre du projet du PAG

Schoos, le __ janvier 2016

Administration communale de Fischbach A l’att. du Collège des Bourgmestre et Echevins 1, rue de l’Eglise L-7430 Fischbach

concerne : réclamations contre le développement communal excessif préconisé dans le projet du PAG


Madame le Bourgmestre,
Madame et Monsieur les échevins,

La stratégie de développement retenue dans le cadre du projet actuel du PAG  est basée essentiellement sur 3 scénarios développés par le bureau d’études Dewey & Müller. Le scénario retenu est en contradiction flagrante avec les plans de développement prévus sur un plan national pour la commune de Fischbach.

Lors de la présentation au public du 4 janvier 2016, le scénario considéré a été défini comme « Gesteuertes Wachstum, über den Eigenbedarf hinaus. Der Schwerpunkt der Entwicklung ist Wohnen, der Entwicklungschwerpunkt ist Angelsberg.“
Or le plafond de la consommation du sol, selon le PNDD est fixé à 13,20 ha pour les prochains 12 ans. Le projet du PAG prévoit une consommation de 19,5 ha, ce qui fait un excédent de 6,3 ha, sans parler des réserves déjà actuellement disponibles (Baulücken).

La SUP, dans son résumé, fait même état d’un potentiel de terrain constructible de 21,85 ha jusqu’à 2022 avec la remarque : « ohne bereits bebaute oder anderweitig entfremdete und ohne als Bauerwartungsland (ZAD) gezeichnete Bereiche ».

L’étude préparatoire fait état d’un potentiel de développement correspondant à un accroissement de la population entre 812 et 1 105 habitants selon le scénario retenu, cette fourchette dépendant des hypothèses du nombre de personnes dans un ménage.

L’Avis du Ministère du développement durable et des infrastructures, portant sur l’évaluation stratégique environnementale, datant du 25 novembre 2015 et signé par M. Gira, précise encore à deux endroits différents :

On peut se demander alors pourquoi les autorités politiques préconisent un développement d’une telle envergure ? Les raisons ne peuvent pas être recherchées dans un intérêt purement communal, car le scénario va à l’encontre de tous les principes préconisés dans le cadre du contexte national d’un développement durable. La qualité de vie risquera de souffrir gravement avec un tel scénario et l’intégration des nouveaux arrivants n’est pas garantie.

Aussi me permets-je de demander au conseil communal, selon ces développements antérieurs, de reconsidérer sa politique de développement communal et de se conformer strictement aux principes/injonctions du PNDD, à l’avis du département de l’environnement ainsi qu'aux recommandations de la SUP, et ceci dans l’intérêt d’une vie sociétale conviviale dans notre commune.  Je vous prie de représenter un PAG revu qui fait état de la consommation du sol prévu par les dispositions nationales, tout en considérant déjà les acquis du développement excessif des dernières années (+ 30 % au lieu des 10 % prévus), constituant en quelque sorte une « avance » de développement. Je m'oppose donc formellement aux objectifs de développement préconisés par le projet du PAG ainsi qu'à l'augmentation de la surface des terrains constructibles de l'ordre de 6,3 hectares par les reclassements projetés.

Remarken zu den Delaien an den méiglechen Prozeduren

Wéint deenen kuerzen Delaien (gewollt ?, also strategesch ?, oder och net), kann een am Fong näischt anescht maachen wéi sech am Kader vun der Prozedur bemierkbar ze maachen. Dat heescht also Reklamatiounen an den gesetzlechen Fristen eranzeschécken. Dat kann ee gewëssent Gewiicht hunn, wa vill Reklamatiounen erakommen, oder wann oft déi nämlecht Texter sinn, déi individuell vun verschiddenen Leit ënnerschriwwen ginn. Den Ministère de l’Intérieur, a virun allem Commission d’aménagement, missten dann op mannst virsiichteg ginn wann se géifen méi oder manner ee PAG approuvéieren déi géint déi bestehend Texter ass, notamment wat den Gemengen(eegen)entwecklung ugeet.

Et ass also néideg sech méiglechst massiv an deem Kader ze beweegen, deen de Moment dem Bierger op ass. Dëse Kontext ass den Moment „Enquête publique" vum PAG/PAP an der Phase vun der Reklamatioun, vum PAG selwer an vun der SUP. Daat ass eng administrativ Prozedur. Leit, wann se net d’Accord sinn mat deem wat Gemeng proposéiert, mussen sech elo a grousser Zuel mëllen fir dat een Impakt do ass dee net kann ignoréiert ginn. Wann dat net geschitt, da brauchen mir eis herno net ze wonneren wann verschidden Saachen duerchginn déi den meeschten Leit eventuell net gefalen. Mee et kënnt natierlech och sinn dat de proposéierten PAG Zoustëmmung vun enger Majoritéit vu Bierger fënnt. Dann ass dat eben esou. Et ass jo een demokrateschen Prozess. An deem Moment kann Politik berechtegterweis soen dat si d‘Leit richteg vertrueden huet.

De Problem ass datt den Dossier, deen d'Leit virgeluecht kruten an déi Gesetzer, déi dat ganzt regelen, esou zolidd a komplex sinn, dat et normal ass dass de Bierger, dee net Spezialiste an der Matière ass, dat entweder net verdaut kritt oder d'Zäit net huet dat an deem kuerzen Delai ze maachen. Dobäi kënnt, datt vill Leit dat richtegt Gespier an dësem Dossier hunn, awer leider net wëssen, wat se iwwerhaapt kënnen ënnerhuelen oder eventuell  net de richtigen Dréi fannen.

Hei soll awer all Matbierger sech kënnen zu dem Thema ausdrécken, besonnesch well eis Gemengeverantwortlech e Wee wëllen aschloen, deen voll géint déi aktuell aktiv Gesetzer geet. All Mënsch dee sécher wor, mir géingen an enger "Commune complémentaire" wunnen, gouf enttäuscht vun dësem PAG/PAP, respektiv vun der Entwécklungsstrategie. Wann déi Gewielten net méi an déi Richtung ginn,  firwat se sech opgestallt haten oder si mengen nach, si géingen am Sënn vun de Kommune-Kommunautéit-Gemeinschaft-Gemeinde schaffen et awer net méi maachen, dann mussen d'Bierger sech manifestéieren a soen : " Esou net!"

Den Blog soll och den Matbierger Elementer ginn déi hinnen kéinten op deem engen oder aneren Punkt hëllefen eng lettre de réclamation op Been ze setzen. Se kënnen ouni weideres ganz Bréiwer kopéieren an hiren Numm drënner setzen oder verschidden Elementer "compiléieren" fir hiren Bréif.

D'Gemengeverantwortlech hunn den "minimum requis", deen Gesetz vun hinnen verlaangt gemaach. Net méi! Also musse mir elo och dat maachen, wat vun eis verlaangt gëtt. Just, mam Minimum gi mir eis net zefridden. Eng "régression vers la moyenne" ass hei net ubruecht!!! Hei si Saachen déi un d'Substanz ginn, Wäerter, déi eis am Liewen wichteg sinn, an dësem Fall d'Wäerter/d'Stäerkten vun dëser Gemeng. Et ass net nëmme legal, mee esouguer legitime, fir sech elo ze mellen an séng Meenung ze soën, esou ähnlëch wéi bei der "légitime défense".  De BLOG ass just e Moyen fir de Bierger méi komplett z'informéiren an him eng Chance ze ginn. Dat ass e Stéck Demokratie an eis Pflicht als Bierger.

E kléngen Extrait vum Internet vun eise franséischen Noperen iwwert Bierger http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs-definition/quels-sont-devoirs-citoyen-envers-autres.html 

" Les devoirs d’un citoyen envers les autres sont de deux natures, juridique et morale.

Chaque citoyen doit d’abord respecter les droits des autres, qui sont identiques aux siens. En effet, la Déclaration des droits de 1789 établit que "l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits" (art. 4). Ainsi, un citoyen a droit au respect de sa vie privée et doit scrupuleusement respecter celle des autres. De même, il ne doit pas empêcher quelqu’un de s’exprimer librement au nom de la supériorité supposée de ses propres idées. Il doit respecter la liberté des autres, témoigner et leur porter assistance.

Mais les devoirs des citoyens les uns envers les autres ne se limitent pas à des obligations juridiques et doivent être complétés par une dimension morale.

En effet, il doit "vivre en citoyen" en faisant preuve de civisme et de civilité. L’attitude des citoyens les uns envers les autres est primordiale pour rendre supportable la vie en société. La politesse, le respect, la capacité à venir en aide à une personne en difficulté sont des éléments capitaux pour une citoyenneté vécue au quotidien. Les manquements à ces règles élémentaires de vie en commun affaiblissent la notion de citoyenneté."

Fir ofzeschléissen, all Bierger kennt deen hei Saz erëm :

„Du hues ons all als Kanner schonn

de fräie Geescht jo ginn.“

Lettre-type de réclamation PAG Fischbach

Schoos, le 17 janvier 2016

[Lieu et date]

[Votre Prénom, NOM]
[Votre Adresse]
[Code Postal - Ville]
[éventuellement téléphone - e-mail]

[Attention aux différents délais de réclamation]

A l'attention du

Collège des bourgmestre et échevins
de la commune de Fischbach
1, rue de l'Eglise
L-7430 Fischbach

OBJET : Réclamations, observations et objections dans le cadre de la refonte du PAG et du PAP QE et du rapport sur les incidences environnementales (SUP) de la commune de Fischbach

Madame la Bourgmestre,

Madame et Monsieur les Echevins,

Me référant à votre avis au public en matière d'urbanisme du 28 décembre 2015, j'ai l'honneur de vous faire parvenir mes réclamations, observations et objections par rapport à:

La forme

1. [Formulation de vos objections, observations, éventuellement propositions par rapport au déroulement général de la refonte de l'aménagement du territoire, à la politique communale actuelle en matière d'urbanisme, à la stratégie de développement,...]
2. Projet d'Aménagement Général (PAG)
   [Formulation de vos objections, observations, éventuellement propositions par rapport au PAG]
3. Projet d'Aménagement Particulier Quartier Existant (PAP QE)
   [Formulation de vos objections, observations, éventuellement propositions par rapport au PAP QE]
4. Rapport sur les incidences environnementales (SUP)
   [Formulation de vos objections, observations, éventuellement propositions par rapport au SUP]
   
   
   En vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d'agréer, Madame la Bourgmestre, Madame et Monsieur les Échevins, l'expression de ma considération la meilleure.
   
   
   [signature]

Basisbeschwerdebrief PAG Fischbach

Schoos, den 17. Januar 2016

[Ort und Datum]

[Ihr Vorname, NAME]
[Ihre Adresse]
[PLZ - Stadt]
[ggf. Telefon oder E-mail]

[Bitte beachten Sie die verschiedenen Einsendeschlüsse!!!]

An den Bürgermeister-und Schöffenrat

der Gemeinde Fischbach
1, rue de l'Eglise
L-7430 Fischbach

Beschwerden, Bemerkungen und Einwände betreffend die Neufassung des PAG, PAP QE und die strategische Umweltprüfung (SUP) der Gemeinde Fischbach

Sehr geehrte Frau Bürgermeisterin,

Sehr geehrte Frau und Herr Schöffen,

gemäß der öffentlichen Bekanntmachung des 28. Dezembers 2015 zum Thema Urbanismus, reiche ich Ihnen hiermit meine Beschwerden, Bemerkungen und Einwände ein, hinsichtlich :

1. Der Form
   [Formulieren Sie hier Ihre Bemerkungen, Einwände, gegebenenfalls Vorschläge zum generellen Ablauf der Neufassung der Raumordnung, zur aktuellen Urbanismuspolitik der Gemeinde, zur Entwicklungsstrategie,... ]
2. Des Projet d'Aménagement Général (PAG)
   [Formulieren Sie hier Ihre Bemerkungen, Einwände, gegebenenfalls Vorschläge zum PAG]
3. Des Projet d'Aménagement Particulier Quartier Existant (PAP QE)
   [Formulieren Sie hier Ihre Bemerkungen, Einwände, gegebenenfalls Vorschläge zum PAP QE]
4. Der strategischen Umweltprüfung (SUP)
   [Formulieren Sie hier Ihre Bemerkungen, Einwände, gegebenenfalls Vorschläge zur strategischen Umweltprüfung]

Hochachtungsvoll,

[Unterschrift]

De la consommation au sol

Que restera-t-il aux générations futures ? A Fischbach, on peut déjà constater que les responsables communaux ont essayé de « gratter » toutes les mini-surfaces encore disponibles. Au vue de l’environnement naturel, il est difficilement envisageable d’y ajouter encore d’autres terrains constructibles.

Voulons-nous la même évolution pour Angelsberg et Schoos ? A ce rythme-là, d’ici une vingtaine d’année, la Commune de Fischbach, entourée comme elle l’est de massifs forestiers se retrouvera dans une situation identique à celle de Larochette – aucun agrandissement ne sera plus possible.

Protection de la nature et des ressources naturelles

Remarques préliminaires :

L’UEP (Umwelterheblichkeitsprüfung), (1^ère étape de l’étude servant de base au SUP (Rapport sur les incidences environnementales - Strategische Umweltprüfung) n’a pas été publié (en date du 17/01/2016) sur le site internet de la Commune de Fischbach, mais peut être consulté au secrétariat communal. Il ne m’a pas été possible de consulter ce dossier de façon approfondie pendant ce laps de temps très court.
Une recherche concernant l’impact juridique éventuel de ces deux documents reste à faire également.

Problématiques relevées dans les courriers des Ministres Marco Schank et Camille Gira qui ne semblent pas avoir été suffisamment traités ou même ignorés complètement dans le PAG (Projet d’Aménagement Général et dans le SUP (Rapport sur les incidences environnementales

En référence aux remarques formulées dans les courriers du MDDI (Ministère du développement durable et des infrastructures) du 26/11/2012 (signé Marco Schank) et celui du 25/11/2015 (signé Camille Gira)

Dans le cadre actuel de l’évaluation stratégique les auteurs veulent donner l’impression d’avoir bien documentés les incidences environnementales, ce qui semble documenté par les études sur la présence des chauves-souris.

« Cependant, les exigences telles qu’elles découlent à travers le deuxième pilier de la directive, à savoir que ces exigences ne sont pas soumises à des restrictions géographiques, mais sont applicables sur l’ensemble du territoire, n’ont été analysées que de manière partielle. 

Il convient de rappeler que le recours au mécanisme des mesures compensatoires ne devrait être que supplétif et non systématique et qu’il y a donc lieu de prévoir en prévoir en priorité les mesures permettant d’éviter ou de réduire les conséquences dommageables sur la diversité biologique. Pour ce faire, celle-ci devrait non seulement se limiter aux biotopes inventoriés, mais prendre en considération l’ensemble des habitats visés à l’article 17 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature ……)

Il n’apparaît pas si les habitats voués à être détruits ou modifiés de par le programme urbanistique sont fréquentés par les oiseaux repris dans la « Liste des espèces d’oiseaux de l’annexe 1 de la directive 79/409/CEE présentes (nicheuses ou migratrices régulières au Luxembourg (annexe 3 de la Loi du 19/01/2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Par rapport aux espèces protégées au titre des directives « Habitats » et « Oiseaux », seules les surfaces pour lesquelles cet enjeu aura été évalué à suffisance de droit pourront finalement être affectées à l’urbanisation.

A noter que pour les différentes surfaces évaluées, une prise de position circonstanciée de la Centrale Ornithologique faisait défaut. »

En toutes conséquences de ce qui précède, il ne peut se faire que seules les espèces suivantes aient été considérées dans le SUP, et ceci de manière on ne peut plus superficielle (cf. page 14) :

Fledermäuse
Haselmaus
Neuntöter
Raubwürger
Schwarzspecht
Grauspecht
Gartenrotschwanz
Turteltaube

Au vue de la grande proximité de tous les villages et hameaux de la commune de Fischbach avec les zones de protection spéciale, les grands massifs forestiers environnants, les nombreuses prairies humides, et surtout en prenant en compte de la situation des grands terrains concernés aux limites des villages, surtout à Angelsberg et à Schoos, une étude explicite des espèces animales et végétales, et en particulier les oiseaux qui constituent un bon indice pour apprécier la biodiversité d’un endroit (pour n’en citer à titre d’exemple que quelques groupes de familles régulièrement observables dans les alentours des villages comme par exemple hiboux et rapaces diurnes et nocturnes), ne saurait être ignorée ou minimisée tel qu’expliqué page 132 du SUP :

«  Der in der erwähnten ministeriellen Stellungnahme vorgebrachte Kritikpunkt, dass zur Erarbeitung der UEP keine ausführliche Stellungnahme der Centrale Ornithologique eingeholt wurde, ist dahingehend zu relativieren, dass der Avifauna unserer Ansicht nach in allen Zonen gebührend Rechnung getragen wurde – dies durch die Auswertung von Vogel-Sichtungen aus drei verschiedenen Datenbanken (COL, 2014, MNHNL, 2011, www.ornitho.lu, 2015, eigene Beobachtungen, sowie die auf eigener Erfahrung basierende Auswertung der Lebensraumeignung der verschiedenen SUP-Zonen für diverse Vogelarten.“

Une prise de position circonstanciée de la Centrale Ornithologique est donc incontournable.

« En outre, certaines formulations manquent ostensiblement de rigueur juridique et mériteraient à être retravaillées en vue d’un travail rédactionnel maîtrisé. »

Je trouve que cela est particulièrement vrai concernant les mesures compensatrices (ZSU) prévues à l’article 14 du PAG : Zones de servitude « urbanisation », mais également dans « 7. Beschreibung der geplanten Überwachungsmaßnahmen (Monitoring) » page 130 du SUP.

Réf. légales

Directive 92/43/ CCE

Loi modifiée du 19/01/2004 sur la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles
(en particulier : Annexe 3 Liste des espèces d’oiseaux (nicheuses ou migratrices régulières)

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage Mémorial A, N° 4 21 janvier 2009

Règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage Mémorial A, N°14 du 1er février 2010

Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.

Règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.

Zones Natura 2000 au Grand-Duché de Luxembourg

Zones de protection spéciales concernées à Fischbach

http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2016/0001/a001.pdf
http://www.environnement.public.lu/conserv_nature/dossiers/Natura_2000/Liste_nationale_des_Zones_Habitats/index.html

Habitats :

LU0001015 La Vallée de l’Ernz Blanche
LU0001020 Pelouses calcaires de la région de Junglinster
Oiseaux :

LU0002005 Vallée de l’Ernz Blanche de Junglinster à Fischbach
LU0002015 Région de Junglinster

Loi modifiée du 19/01/2004 sur la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles
Article 17 : Il est interdit de ……….. Sont également interdites la destruction ou la détérioration des habitats de l’annexe 1 et des habitats d’espèces des annexes 2 et 3.

http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/0010/a010.pdf

Iwwerleeungen zu dem Blog-Artikel : "De la non-conformité du PAG actuellement appliqué sur le territoire de la commune de Fischbach"

Kompilatioun am Artikel « De la non-conformité du PAG actuellement appliqué sur le territoire de la commune de Fischbach », zesummengesat op Grond vun bestoenden Texter (Avis Gira an SUP) vun engem Member aus dem think tank, féieren een liicht zu zousätzlechen perséinlechen Iwwerleeungen wëll een sech e ganzen Koup Froen stellt. Ech wollt déi Iwwerleeungen als Kommentar vun deem Artikel maachen. Well dat awer e bëssen méi grouss ausgefall wär, hunn ech meng Kommentaren als neien Artikel op den Blog setzen gelooss.

Citatiounen stamen aus dem Avis vum Här Gira deen komplett an engem Artikel vum Blog publizéiert ass am Anhang 3 SUP - Avis du département de l'environnement du 25/11/2015 (archives blog : 13. Januar) an aus de SUP, um Internet-Site vun der Gemeng. Dës Avisen sinn also eng Interpretatioun vum Departement de l’Environnement aus dem Ministère du Développement durable et de l'infrastructure ze gesinn. Verschidde Leit mengen dat déi Interpretatiounen net ganz esou richteg wären well Legislatioun am Laf vun den Joeren esou oft geännert huet dat et net kloer ass, wat an engem gewëssen Moment gezielt huet. U sech misst am Fong den Riichter entscheeden.

D’étude préparatoire Dewey-Müller) seet an der Substanz dat nämlecht op der Säit 138 :
« 11. Formelle und informelle Pläne und Projekte.

Der PAG der Gemeinde hat nie Rechtskraft durch Genehmigung durch den Innenminister erlangt. Er ist von der Gemeinde beschlossen worden und diente stets als Grundlage für Baugenehmigungen oder die Aufstellung eines PAP. Streng genommen geben daher heute allein die modifications ponctuelles des PAG sowie die rechtskräftigen PAP das geltende Baurecht wieder. »

Mee huelen mir emol un dat den Här Gira Recht hätt, am Sënn vun de Remark vum Bureau Dewey-Müller. Wat heescht dat am Kontext vun dem PAG ?

Do kënnt een jo den Saz vum Här Gira esou interpretéieren dat all Zonen déi haut als nitt bebauten PAP deklaréiert sinn an Wierklechkeet keen Bauterrain woren an eigentlech och haut et nach net sinn. Just géifen déi PAP zielen déi vun den Ministeren approuvéiert ginn sinn, wat awer och zweiwelhaft ass op Grond vun Iwwerleeungen déi méi weit hei opgefouert sinn.
Wann een dann Kaarten kuckt gëtt dat een interessanten Patchwork vun den genehmegten opgeféierten PAPen, wou een sech schonns kann Froen stellen wat do hannen drun stécht. Et muss een och wëssen dat Notioun vun "Bestandschutz" besteet déi seet dat verschidden Saachen haut als "faits accomplis" ugesinn sinn, och wann Ëmstëmm fréier net richteg woren.

Wann een den soit disant PAG existant analyséiert, deen als Grondlag (ouni d‘Approbatioun vum Ministère de l’Intérieur) fir Baugenehmegungen benotz gouf a nach gëtt, dann gesäit een dat déi PAPen op deenen 3 Kaarten haut als zone d’habitation ausgeluecht sinn. Wann deemools PAPen néideg woren fir déi haut opgeféiert als soit-disant gülteg PAP ze realiséieren, da waren dat logescherweis keng Zone d’habitation virun deem wou drop gebaut ginn ass wëll soss wären jo keng PAPen néideg gewiescht.

Wat een awer elo net weess, ass op déi opgeféiert PAP op Grondstécker sinn déi virum ongëltegen PAG als PAP ausgewisen woren. Wann dat net den Fall ass, missten, déi guttgeheeschten PAP, déi vun den Ministèren als soit-disant gülteg unerkannt sinn, eigentlech och ongülteg sinn.

Fro stellt sech ganz kloer op een PAG, deen vun der Gemeng gestëmmt gouf, als gülteg ugesinn kann ginn wann Approbatiounen vun deenen concernéierten Ministèren fehlen. Wann dat de Fall wär, da bräicht e jo keng Ministèren wéi zum Beispill den Ministère de l’Intérieur als Ministère de Tutelle vun den Gemengen. Déi kënnten dann schalten a walten wéi si et fir gutt fannen. Mir wären dann bis zu engem gewëssen Grad an engem rechtsfräien Raum wou den Gemengerot maachen kann wat hien wëllt betreffend PAG an wou den Buergermeeschter decidéiert wéi a wou gebaut gëtt well hien Baugenehmegungen ausstellt.

Matière ass komplex, Politiker changéieren, Gesetzer evoluéieren an iwwerschneiden sech deelweis an den Perioden wou si a Kraaft trieden, esou dat liicht kënnen Fehler entstoen déi net gewollt sinn.

Do fënnt eng Katz hir Jonk net méi erëm. Wann dat alles esou wär wéi déi hei Iwwerleeungen et ausweisen, dann dierft eigentlech guer näischt méi gebaut ginn ee den neien PAG „dans les Règles de l’art“ mat allen néidegen Autorisatiounen an Kraaft wär. Konsequenz wär dat Gemeng haut komplett blockéiert wär mat den Baugenehmegungen.

Déi lang Prozedur (14 Joer bis elo mat enger halwer Millioun € Onkäschten, an mir sinn nach laang net fäerdeg) huet schonns hiert gutt wëll si erlabt propper tabula rasa ze maachen fir dat den PAG an Zukunft an engem legalen Licht do steet an fir dat falsch Interpretatiounen méiglechst ausgeschalt sinn.

Et ass also schonns wichteg dat deen neien PAG „en bonne et du forme“ op der ganzer Linn méiglechst schnell approuvéiert gëtt.

Ech kënnt mir allerdéngs gutt virstellen dat ech mech zu engem Deel oder ganz fatzeg ieren wëll Matière komplex ass. Wann dat esou wär, wär ech frou wann méi kompetent Leit dat an den Kommentaren déifen richteg stellen (dofir sinn Kommentaren jo op engem Blog do).

Jean Leick